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Question écrite n° 178 de M. Durr André
Date de dépôt : 13/07/1981
Produits agricoles et alimentaires - Sucre: Alsace - Quotas
Question écrite n° 179 de M. Lauriol Marc
Date de dépôt : 13/07/1981
Radiodiffusion et television - Programmes - Television; TF1; informations televisees du 5 juillet 1981; deroulement
Question écrite n° 180 de M. Mauger Pierre
Date de dépôt : 13/07/1981
Anciens combattants et victimes de guerre - Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre - Evades de guerre; assurance vieillesse; carte du combattant; medaille des evades
Question écrite n° 181 de M. Péricard Michel
Date de dépôt : 13/07/1981
Ventes - Immeubles - Etablissements recevant du public; reglementation; communication a l'acheteur des notifications de la commission de securite competente
Question écrite n° 182 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 13/07/1981
Enseignement prescolaire et elementaire - Rythmes et vacances scolaires: Aveyron - Roquefort-sur-Soulzon; rythme hebdomadaire
Question écrite n° 183 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 13/07/1981
Communaute europeenne - Legislation communautaire et legislations nationales - Droit d'etablissement des francais en France; competence du Parlement; CEE
Question écrite n° 184 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 13/07/1981
Emploi et activite - Politique de l'emploi - Activites d'une association mauricienne; propositions d'installations d'entreprises a l'ile Maurice
Question écrite n° 185 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 13/07/1981
Emploi et activite - Politique de l'emploi - Activites d'une association mauricienne; propositions d'installations d'entreprises a l'ile Maurice
Question écrite n° 186 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 13/07/1981
Chambres consulaires - Chambres de metiers - Composition; fleuristes
Question écrite n° 187 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 13/07/1981
Agriculture - Commerce exterieur - Produits phytosanitaires; pharmacie veterinaire; importations