1499836 résultats trouvés
- Question écrite n° 245 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Edition, imprimerie et presse - Commerce - Journaux; concurrence des grandes surfaces
- Question écrite n° 249 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Brevet des colleges; eleves des etablissements de l'enseignement prive; conditions d'attribution
- Question écrite n° 252 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Utilisation de l'appellation Tokay d'Alsace
- Question écrite n° 257 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Transports urbains - RATP: tarifs - Metro-ligne treize; supplement tarifaire
- Question écrite n° 221 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; paiement; personne achetant un vehicule neuf en cours d'annee; calcul de la taxe
- Question écrite n° 222 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Automobiles
- Question écrite n° 223 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Petrole et produits raffines - Stations-service - Zones rurales; suppression
- Question écrite n° 224 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Detaillants en carburants; taxe sur la valeur ajoutee appliquee aux taxes specifiques; recuperation
- Question écrite n° 225 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Automobiles d'occasion; exportations; recuperation
- Question écrite n° 226 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Voitures particulieres; amortissement; plafond
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