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Question écrite n° 316 de M. Fontaine Jean
Date de dépôt : 13/07/1981
Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: produits agricoles et alimentaires - Canne a sucre; prix; soutien du marche
Question écrite n° 317 de M. Fontaine Jean
Date de dépôt : 13/07/1981
Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: produits agricoles et alimentaires - Canne a sucre; prix; soutien du marche
Question écrite n° 318 de M. Fontaine Jean
Date de dépôt : 13/07/1981
Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: calamites et catastrophes - Cyclone Hyacinthe; voirie; aides du FEOGA
Question écrite n° 357 de Mme d'Harcourt Florence
Date de dépôt : 13/07/1981
Defense nationale - Defense civile - Conflit nucleaire; protection civile des populations; equipements; abris
Question écrite n° 358 de Mme d'Harcourt Florence
Date de dépôt : 13/07/1981
Plus-values: imposition - Valeurs mobilieres - Cession d'actions provenant d'une distribution d'actions a titre gratuit; duree de possession prise en compte; societe d'exploitation d'un immeuble; cas d'espece
Question écrite n° 359 de Mme d'Harcourt Florence
Date de dépôt : 13/07/1981
Securite sociale - Caisses - Rapports avec les assures; anonymat
Question écrite n° 360 de Mme d'Harcourt Florence
Date de dépôt : 13/07/1981
Licenciement - Licenciement collectif - Licenciement pour motif economique; legislation; jurisprudence
Question écrite n° 361 de Mme d'Harcourt Florence
Date de dépôt : 13/07/1981
Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmieres liberales; conditions d'exercice de la profession
Question écrite n° 362 de Mme d'Harcourt Florence
Date de dépôt : 13/07/1981
SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; conditions d'attribution; etudiants francais en Belgique
Question écrite n° 363 de Mme d'Harcourt Florence
Date de dépôt : 13/07/1981
Constructions aeronautiques - Entreprises - Entreprise SFENA; absorption par l'entreprise Crouzet