Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1499836 résultats trouvés

Question écrite n° 297 de M. Wagner Robert: Date de dépôt : 13/07/1981; Commerce exterieur - Asie - Importations d'Extreme Orient; limitation
Question écrite n° 298 de M. Brunhes Jacques: Date de dépôt : 13/07/1981; Baux - Baux d'habitation - HLM; charges locatives; frais de personnel d'entretien et de gardiennage; decret no 80-732 du 19 septembre 1980
Question écrite n° 319 de M. Duraffour Paul: Date de dépôt : 13/07/1981; Enseignement secondaire - Personnel - Personnel de direction; principaux de colleges faisant fonction de directeur de colleges d'enseignement general ou de sous-directeur de colleges d'enseignement secondaire; statut; carriere
Question écrite n° 320 de M. Massot François: Date de dépôt : 13/07/1981; Chasse - Office national de la chasse - Moyens financiers
Question écrite n° 321 de M. Chomat Paul: Date de dépôt : 13/07/1981; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Loire - Saint-Etienne; universite de Saint-Etienne; diplomes nationaux des deuxieme et troisieme cycles; habilitation
Question écrite n° 322 de M. Chomat Paul: Date de dépôt : 13/07/1981; Equipements industriels et machines-outils - Entreprises: Loire - Saint-Etienne; entreprise Saint-Etienne; machines-outils; groupe Line; emploi et activite
Question écrite n° 323 de Mme Goeuriot Colette: Date de dépôt : 13/07/1981; Habillement, cuirs et textiles - Entreprises: Jura - Dole; entreprise CODOL; conflits du travail; greve; droits syndicaux
Question écrite n° 324 de M. Jourdan Émile: Date de dépôt : 13/07/1981; Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Auto-ecoles; vehicules
Question écrite n° 325 de M. Jourdan Émile: Date de dépôt : 13/07/1981; Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Auto-ecoles; vehicules
Question écrite n° 326 de M. Lajoinie André: Date de dépôt : 13/07/1981; Agriculture - Structures agricoles: Allier - Societe d'amenagement foncier et d'etablissement rural d'Auvergne; fonctionnement