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Question écrite n° 7731 de M. Christophe Proença
Date de dépôt : 24/06/2025
communes - Harmonisation de la bonification d'ancienneté pour les secrétaires de mairie. - Harmonisation de la bonification d'ancienneté pour les secrétaires de mairie.
Question écrite n° 7739 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 24/06/2025
donations et successions - Succession des personnes majeures placées sous tutelle - Succession des personnes majeures placées sous tutelle
Question écrite n° 7728 de Mme Valérie Rossi
Date de dépôt : 24/06/2025
commerce et artisanat - Situation du secteur de la coiffure et comment garantir sa pérennité - Situation du secteur de la coiffure et comment garantir sa pérennité
Question écrite n° 7701 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 24/06/2025
agriculture - Situation critique des caves coopératives viticoles en Occitanie - Situation critique des caves coopératives viticoles en Occitanie
Question écrite n° 7853 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 24/06/2025
professions et activités sociales - Fonctionnement des OPCO et formation professionnelle dans l'aide à domicile - Fonctionnement des OPCO et formation professionnelle dans l'aide à domicile
Question écrite n° 7818 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 24/06/2025
patrimoine culturel - L'avenir du site de l'abbaye de Clairvaux - L'avenir du site de l'abbaye de Clairvaux
Question écrite n° 7852 de M. Fabrice Barusseau
Date de dépôt : 24/06/2025
professions et activités sociales - Accès à la prime Ségur pour tous les travailleurs sociaux - Accès à la prime Ségur pour tous les travailleurs sociaux
Question écrite n° 7814 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 24/06/2025
outre-mer - Freins aux dons du sang en outre-mer et conséquences pour les drépanocytaires - Freins aux dons du sang en outre-mer et conséquences pour les drépanocytaires
Question écrite n° 7786 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 24/06/2025
jeunes - Participation de jeunes à l'élaboration d'un avis du CESE sur la santé mentale - Participation de jeunes à l'élaboration d'un avis du CESE sur la santé mentale
Question écrite n° 7820 de Mme Marie Mesmeur
Date de dépôt : 24/06/2025
pauvreté - Solutions envisagées par l'Etat pour mettre à l'abri les enfants à la rue - Solutions envisagées par l'Etat pour mettre à l'abri les enfants à la rue