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- Question écrite n° 17700 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 14/05/2024
- administration - Indemnités des membres des commissions départementales de conciliation - Indemnités des membres des commissions départementales de conciliation
- Question écrite n° 17742 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 14/05/2024
- énergie et carburants - Énergie et biodiésel - Énergie et biodiésel
- Question écrite n° 17809 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 14/05/2024
- santé - Utilisation des poêles à pétrole - Utilisation des poêles à pétrole
- Question écrite n° 17801 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 14/05/2024
- professions de santé - Risque de disparition du dispositif Asalée - Risque de disparition du dispositif Asalée
- Question écrite n° 17773 de Mme Aurélie Trouvé
- Date de dépôt : 14/05/2024
- industrie - Situation de l'entreprise MA France à Aulnay sous Bois (93) - Situation de l'entreprise MA France à Aulnay sous Bois (93)
- Question écrite n° 17706 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 14/05/2024
- agriculture - Incivilités sur les propriétés privées des agriculteurs - Incivilités sur les propriétés privées des agriculteurs
- Question écrite n° 17796 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 14/05/2024
- pharmacie et médicaments - Soutien aux officines de pharmacie. - Soutien aux officines de pharmacie.
- Question écrite n° 17787 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 14/05/2024
- numérique - Renforcement de la protection des données des patients - Renforcement de la protection des données des patients
- Question écrite n° 17785 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 14/05/2024
- Mutualité sociale agricole - Octroi de la prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA - Octroi de la prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA
- Question écrite n° 17730 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 14/05/2024
- communes - Calcul de la population - Calcul de la population
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