Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1147529 résultats trouvés

Question écrite n° 17759 de Mme Caroline Parmentier: Date de dépôt : 14/05/2024; État - Gestion du patrimoine immobilier public - Gestion du patrimoine immobilier public
Question écrite n° 17775 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 14/05/2024; industrie - Situation préoccupante des salariés et intérimaires de l'entreprise MA France - Situation préoccupante des salariés et intérimaires de l'entreprise MA France
Question écrite n° 17811 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 14/05/2024; sécurité des biens et des personnes - Sécurité incendie crèches - Sécurité incendie crèches
Question écrite n° 17735 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 14/05/2024; cycles et motocycles - Contrôle des deux-roues - Contrôle des deux-roues
Question écrite n° 17771 de Mme Pascale Boyer: Date de dépôt : 14/05/2024; gendarmerie - Installation des 239 nouvelles brigades de gendarmerie mobiles - Installation des 239 nouvelles brigades de gendarmerie mobiles
Question écrite n° 17780 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 14/05/2024; maladies - Remboursement des médicaments prescrits pour la maladie d'Alzheimer - Remboursement des médicaments prescrits pour la maladie d'Alzheimer
Question écrite n° 17738 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie: Date de dépôt : 14/05/2024; drogue - Trafic et usage de stupéfiants à Tarascon - Trafic et usage de stupéfiants à Tarascon
Question écrite n° 17720 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 14/05/2024; arts et spectacles - Financement de la production et la diffusion d'œuvres culturelles - Financement de la production et la diffusion d'œuvres culturelles
Question écrite n° 17710 de M. Denis Bernaert: Date de dépôt : 14/05/2024; aide aux victimes - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence
Question écrite n° 17703 de Mme Mathilde Paris: Date de dépôt : 14/05/2024; agriculture - Délai de versement des aides de la politique agricole commune (PAC) - Délai de versement des aides de la politique agricole commune (PAC)