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N° 1687 - Rapport d'information de MM. Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation: Date de dépôt : 14/02/2019; Voir le dossier (Collectivités territoriales : inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation)
N° 1675 volume II - Rapport sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (1561).: Date de dépôt : 13/02/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : protection de la population des effets néfastes de la malbouffe)
N° 1675 - Rapport de M. Loïc Prud'homme sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (1561).: Date de dépôt : 13/02/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : protection de la population des effets néfastes de la malbouffe)
N° 1677 - Rapport de Mme Bénédicte Taurine sur la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues demandant l'interdiction du glyphosate (1560).: Date de dépôt : 13/02/2019; Voir le dossier (Environnement : interdiction du glyphosate)
N° 1633 - Rapport de M. Jean-Charles Colas-Roy sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (1505).: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : lutte contre la mort subite)
N° 1676 - Rapport de Mme Clémentine Autain sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un permis de conduire public gratuit (1562).: Date de dépôt : 13/02/2019; Voir le dossier (Transports : permis de conduire public gratuit)
N° 1683 - Rapport d'information de M. Bruno Fuchs déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2017-2018: Date de dépôt : 13/02/2019; Voir le dossier (Affaires étrangères : activité de la section française de l'APF au cours de la session 2017-2018)
N° 1674 - Rapport de M. Michel Larive sur la proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (1564).: Date de dépôt : 13/02/2019; Voir le dossier (Culture : fonds de soutien à la création artistique)
N° 1682 volume II - Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (805).: Date de dépôt : 13/02/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés)
N° 1678 - Rapport de Mme Anne-France Brunet sur la proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (1489).: Date de dépôt : 13/02/2019; Voir le dossier (Environnement : impact des énergies renouvelables, transparence des financements et acceptabilité sociale)