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N° 1698 - Rapport de M. Sébastien Jumel sur la proposition de résolution de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 (1565).: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Education : inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République depuis la loi de 2005)
N° 1697 - Rapport de M. Stéphane Peu sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Jean-Philippe Nilor et plusieurs de leurs collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises (1610).: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Travail : augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME)
N° 1699 - Rapport de M. Jean-Paul Dufrègne sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de ses collègues visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (1609).: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Economie : rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu)
N° 1762 tome I - Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).: Date de dépôt : 11/03/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé)
N° 1702 - Rapport d'information de M. Jean Terlier et Mme Cécile Untermaier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la justice des mineurs: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Justice : justice des mineurs)
N° 1761 - Rapport de MM. Roland Lescure, Jean-Noël Barrot, Mmes Coralie Dubost, Marie Lebec et M. Denis Sommer, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).: Date de dépôt : 07/03/2019; Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)
N° 1762 tome II - Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).: Date de dépôt : 11/03/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé)
N° 1767 volume I - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).: Date de dépôt : 14/03/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé)
N° 1762 - Avis de M. Gaël Le Bohec sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).: Date de dépôt : 11/03/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé)
N° 1767 volume II - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).: Date de dépôt : 14/03/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé)