1502585 résultats trouvés
- Question écrite n° 753 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Transports routiers - Politique des transports routiers: Orne - Perspectives; emploi et activite; impots et taxes
- Question écrite n° 754 de M. Kaspereit Gabriel
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Impots et taxes - Droits d'enregistrement et de timbre et impot sur le revenu - Baux; attribution au bailleur des constructions effectuees par le locataire; valeur imposable; cas d'espece
- Question écrite n° 755 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Plus-values: imposition - Immeubles - Echange d'un terrain a batir contre des appartements; divorce du vendeur; etablissement de l'impot; cas d'espece
- Question écrite n° 756 de M. Marette Jacques
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; femmes; retraite a cinquante cinq ans
- Question écrite n° 757 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Impot sur le revenu - Revenus fonciers - Nus-proprietaires; usufruitiers; immeubles ayant fait l'objet d'une donation-partage; loyers et fermages
- Question écrite n° 758 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Impots et taxes - Controle et contentieux - Commission departementale de conciliation; procedure
- Question écrite n° 759 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Deductions afferentes a l'habitation principale; usufruitier
- Question écrite n° 760 de M. Combasteil Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement secondaire - Etablissements: Correze - Larche; college; capacite d'accueil; moyens financiers
- Question écrite n° 761 de M. Combasteil Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- SNCF - Gares: Correze - Brive-la-Gaillarde; gare de triage d'Estavel; emploi et activite
- Question écrite n° 762 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Papiers et cartons - Entreprises: Seine Maritime - Grand-Couronne; Saint-Etienne-du-Rouvray; entreprise Chapelle d'Arblay; emploi et activite
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