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- Question au Gouvernement n° 1493 de M. Damien Pichereau
- Date de dépôt : 12/12/2018
- transports routiers - secteur routier - secteur routier
- Question écrite n° 30022 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 02/06/2020
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- Question écrite n° 18338 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 02/04/2019
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- Question écrite n° 11997 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 11/09/2018
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- Question au Gouvernement n° 4759 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 02/02/2022
- politique extérieure - Politique française au Sahel - Politique française au Sahel
- Question écrite n° 40847 de M. Didier Quentin
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- Question écrite n° 15430 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 25/12/2018
- eau et assainissement - Modulation de la redevance d'assainissement communauté des communes - Modulation de la redevance d'assainissement communauté des communes
- Question écrite n° 35544 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 12/01/2021
- santé - Prise en charge du covid long - Prise en charge du covid long
- Question au Gouvernement n° 1851 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 04/04/2019
- terrorisme - réunion des ministres de l'intérieur - réunion des ministres de l'intérieur
- Question écrite n° 7132 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 03/04/2018
- sécurité routière - Délai de délivrance du titre de permis de conduire international - Délai de délivrance du titre de permis de conduire international
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