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- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 19/01/2022
- - Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (n° 4784) et à la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (n° 4782)
- - Présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Mme Catherine Fabre, M. Gérard Cherpion, M. Sylvain Maillard, M. Joël Aviragnet, Mme Carole Grandjean et Mme Michèle de Vaucouleurs, rapporteurs)
- Dossier législatif - Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires
- Dossier législatif - Reconnaissance et condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l’humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l’encontre des Ouïghours
- N° 4891 rapport - Rapport de M. Patrick Mignola sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du Rhône (4832).
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Voir le dossier (Aménagement du Rhône)
- Dossier législatif - Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
- Dossier législatif - Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
- Dossier législatif - Redéfinir la pratique avancée infirmière
- Dossier législatif - Responsabilité pénale et sécurité intérieure
- Texte adopté n° 761 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation)
- N° 4925 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4496).
- Date de dépôt : 19/01/2022
- Voir le dossier (Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
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