1502594 résultats trouvés
- Question écrite n° 893 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Postes et telecommunications - Telephone - Tarifs; redevance d'abonnement; exoneration; personnes agees
- Question écrite n° 894 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Centres de preorientation; equipes de suite; fonctionnement
- Question écrite n° 895 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Logement - Prets - Prets accession a la propriete; prets locatifs aides; prets bonifies du Credit agricole; prets des societes de credit immobilier; reglementation; statistiques
- Question écrite n° 896 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Agriculture - Structures agricoles - Benefice de l'attribution preferentielle; code civil, art. 832; application; cas d'espece
- Question écrite n° 897 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Agriculture - Aides et prets - Prets d'installation aux jeunes agriculteurs; conditions d'attribution
- Question écrite n° 898 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Chomage: indemnisation - Allocation de fin de droits - Conditions d'attribution; femmes enceintes
- Question écrite n° 899 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Impot sur le revenu - Abattements speciaux - Personnes agees seules
- Question écrite n° 900 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Permis de conduire - Reglementation - Retraits de permis de conduire; loi d'amnistie; election presidentielle
- Question écrite n° 901 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Chasse - Office national de la chasse - Moyens financiers
- Question écrite n° 902 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Politique exterieure - Japon - Association Alliance francaise d'Osaka; statut; attitude de la France
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