1502584 résultats trouvés
- Question écrite n° 913 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations assises sur les pensions de retraite et pensions de retraites complementaires
- Question écrite n° 914 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Vacances scolaires; dates; differences entre les academies
- Question écrite n° 915 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Brevet des colleges; eleves des etablissements de l'enseignement prive; conditions d'attribution
- Question écrite n° 916 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Consommation - Information et protection des consommateurs - Etiquetage informatif; prix au kilo ou au litre
- Question écrite n° 917 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Chomage: indemnisation - Allocations - Conditions d'attribution; cas d'espece
- Question écrite n° 918 de M. Badet Jacques
- Date de dépôt : 03/08/1981
- SNCF - Lignes - Lyon Nimes; reouverture
- Question écrite n° 919 de M. Beix Roland
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; sourds et malentendants; sous titrage des emissions
- Question écrite n° 920 de M. Beix Roland
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Circulation routiere - Limitations de vitesse - Reglementation; modulation selon la nature du reseau routier
- Question écrite n° 921 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 03/08/1981
- SNCF - Lignes - Ax-les-Thermes La-Tour-de-Carol; fonctionnement; transports routiers
- Question écrite n° 922 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Automobiles et cycles - Commerce et reparation - Depannage; remorquage; exercice de la profession
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