1502584 résultats trouvés
- Question écrite n° 963 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Chasse - Reglementation: Ile-de-France - Zones d'habitat dense
- Question écrite n° 964 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Emploi et activite - Politique de l'emploi: Cantal - Aurillac
- Question écrite n° 965 de M. Senes Gilbert
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 966 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Associations et mouvements - Moyens financiers - Associations a but non lucratif; jeux et paris; jeux de loto
- Question écrite n° 967 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Tourisme et loisirs - Etablissements d'hebergement: Cantal - Villages vacances; communes; finances locales
- Question écrite n° 968 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Communes - Personnel - Agents non titulaires; licenciement; reglementation; chomage; indemnisation; ASSEDIC
- Question écrite n° 969 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Communes - Finances locales - Dotation globale de fonctionnement; dotation minimale de fonctionnement; calcul
- Question écrite n° 970 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Logement - HLM: Ile-de-France - Office public regional d'HLM; fonctionnement; reforme
- Question écrite n° 971 de M. d'Harcourt François
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocation supplementaire; recuperation sur succession; actif net successoral; seuil
- Question écrite n° 972 de M. Delatre Georges
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Regime du forfait; determination au benefice imposable; Basse-Normandie; Haute-Normandie
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