1502584 résultats trouvés
- Question écrite n° 923 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Commerce et artisanat - Emploi et activite: Charente - Baisse d'activite en cas de detournement de trafic routier; itineraire bis; suppression; prejudice subi par les commercants
- Question écrite n° 924 de M. Cartelet Michel
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Service national - Report d'incorporation - Eleves maitres effectuant leur premiere annee d'ecole normale a l'age de vingt ans
- Question écrite n° 925 de M. Chauveau Guy-Michel
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Logement - Aide personnalisee au logement - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 926 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Sports - Natation - Maitres nageurs sauveteurs; recrutement
- Question écrite n° 927 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; anciens combattants; conditions d'attribution; prise en compte du service militaire effectue en temps de guerre; periodes de transports et conges de finde campagne
- Question écrite n° 928 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Fonctionnement; Sarthe
- Question écrite n° 929 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 03/08/1981
- SNCF - Lignes - Boulogne-sur-mer Lille; Boulogne-sur-Mer Paris; suppression de trains
- Question écrite n° 930 de M. Duroure Roger
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Cadastre - Fonctionnement - Materialisation des points geodesiques; role respectif des geometres-experts et des services du cadastre et de l'institut geographique national; communes; finances locales
- Question écrite n° 931 de M. Evin Claude
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Transports maritimes: Pas-de-Calais - Boulogne-sur-Mer; ecoles nationales de la marine marchande; cours d'officiers mecaniciens de troisieme classe; suppression; brevets d'officier mecanicien de troisieme classe; equivalence
- Question écrite n° 932 de M. Evin Claude
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Transports maritimes - Politique des transports maritimes - Bateau: le Belem; utilisation a des fins touristiques; maintien en etat de naviguer
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