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- Question écrite n° 983 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Entreprises - Aides et prets - Soutien temporaire aux entreprises; bilan et perspectives; entreprises commerciales
- Question écrite n° 984 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Exploitants agricoles; non paiement des cotisations; versement de l'indemnite speciale de montagne aux caisses departementales
- Question écrite n° 985 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; vehicules de plus de quinze ans; vehicules de faible cylindree; gratuite
- Question écrite n° 986 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Education: ministere - Personnel - Detachement a l'etranger; remunerations; indemnite compensatrice
- Question écrite n° 987 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Service national - Cooperation - Colombie; volontaires du service national actif; frais de deplacement; indemnite; montant
- Question écrite n° 988 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement - Personnel - Instituts et centres culturels francais a l'etranger; universites etrangeres; enseignants; integration dans les differents corps de l'education nationale
- Question écrite n° 989 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Education: ministere - Personnel - Detachement a l'etranger; remunerations; indemnite compensatrice
- Question écrite n° 990 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement - Personnel - Instituts et centres culturels francais a l'etranger; universites etrangeres; enseignants; integration dans les differents corps de l'education nationale
- Question écrite n° 991 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; compagnies republicaines de securite
- Question écrite n° 992 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Titre de reconnaissance de la Nation; conditions d'attribution; fonctionnaires civils ayant participe aux operations de maintien de l'ordre
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