Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1502594 résultats trouvés

Question écrite n° 943 de M. Lagorce Pierre: Date de dépôt : 03/08/1981; Voirie - Ponts: Gironde - Langon; demolition de l'ancien pont
Question écrite n° 944 de M. Lagorce Pierre: Date de dépôt : 03/08/1981; Sports - Natation - Maitres nageurs sauveteurs; recrutement
Question écrite n° 945 de M. Laurissergues Christian: Date de dépôt : 03/08/1981; Regulation des naissances - Contraception - Information du public
Question écrite n° 946 de M. Lengagne Guy: Date de dépôt : 03/08/1981; Anciens combattants et victimes de guerre - Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre - Invalides militaires pensionnes; indemnite attachee a l'attribution de la medaille militaire; conditions d'attribution
Question écrite n° 947 de M. Lengagne Guy: Date de dépôt : 03/08/1981; Circulation routiere - Poids lourds - Chronotachygraphe; vehicules de plus de trois tonnes et demie; mareyeurs
Question écrite n° 948 de M. Malandain Guy: Date de dépôt : 03/08/1981; Defense: ministere - Personnel - Officier des armes; officier des services; differences de traitement
Question écrite n° 949 de M. Mellick Jacques: Date de dépôt : 03/08/1981; Animaux - Protection - Consultations organisees par le ministere de l'Environnement; participation des societes de protection des animaux
Question écrite n° 950 de M. Metais Pierre: Date de dépôt : 03/08/1981; Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Vente par un exploitant agricole de terres et de betail a son fils; regime d'imposition
Question écrite n° 951 de M. Michel Jean-Pierre: Date de dépôt : 03/08/1981; Enseignement - Fonctionnement - Effectifs de personnel; personnel non enseignant
Question écrite n° 952 de M. Oehler Jean: Date de dépôt : 03/08/1981; Communaute europeenne - Frontaliers - Convention cadre europeenne concernant la cooperation transfrontaliere des collectivites ou autorites territoriales; Conseil de l'Europe; ratification