1502594 résultats trouvés
- Question écrite n° 973 de M. Delatre Georges
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Regime du benefice reel normal et du benefice reel simplifie; elevage; evaluation du cheptel
- Question écrite n° 974 de M. Durr André
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Impots locaux - Impots directs - Taxe professionnelle; assiette; valeur ajoutee
- Question écrite n° 975 de M. Durr André
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Travail - Travail noir - Infractions; condamnations; statistiques
- Question écrite n° 976 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement secondaire - Personnel - Sections d'education specialisee; directeurs adjoints; recrutement; instituteurs specialises; cas d'espece
- Question écrite n° 977 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Banques et etablissements financiers - Livrets d'epargne - Livret d'epargne du travailleur manuel; caisses d'epargne
- Question écrite n° 978 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Agriculture - Structures agricoles - Societes d'amenagement foncier et d'etablissement rural; representation des syndicats de la propriete agricole
- Question écrite n° 979 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Justice - Conseils de prud'hommes - Conseillers prud'hommes; remunerations
- Question écrite n° 980 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Commerce exterieur - Developpement des echanges - Developpement des exportations; simplification des procedures; carnets ATA; polices globales de la compagnie francaise d'assurances pour le commerce exterieur; obstacles paratarifaires
- Question écrite n° 981 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Chomage: indemnisation - Allocations - Jeunes n'ayant aucune formation professionnelle; ni aucun diplome de l'enseignement technologique
- Question écrite n° 982 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Professions et activites medicales - Medecine du travail - Services medicaux interentreprises; tarif de la consultation
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