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- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la protection des enfants
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
- Compte rendu de réunion n° 77 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 15/09/2021
- Audition, à huis clos, conjointe avec la commission des Affaires étrangères, de M. David Martinon, ambassadeur de France en Afghanistan.
- Texte adopté n° 771 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains)
- Texte adopté n° 772 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune)
- N° 4911 rapport - Rapport de Mme Fabienne Colboc sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n°4632).
- Date de dépôt : 18/01/2022
- Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)
- N° 4495 - Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale
- Date de dépôt : 29/09/2021
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
- Compte rendu de réunion n° 83 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 29/09/2021
- Audition, à huis clos, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Jean-Pierre Thébault, ambassadeur de France en Australie.
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé
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