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Texte adopté n° 782 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 04/02/2022
N° 4978 rapport - Rapport de M. Bruno Questel, Mme Élodie Jacquier-Laforge et Mme Maina Sage de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mees de simplification de l'action publique lo.: Date de dépôt : 01/02/2022; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
N° 4827 - Proposition de loi de M. François-Michel Lambert visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
Texte adopté n° 787 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
Dossier législatif - Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
N° 4992 rapport - Rapport de Mme Patricia Lemoine de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur.: Date de dépôt : 03/02/2022; Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur)
Dossier législatif - Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Texte adopté n° 786 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens)
N° 4852 - Proposition de loi de M. Bertrand Pancher portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)