1502584 résultats trouvés
- Question écrite n° 639 de M. Senes Gilbert
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Auto-ecoles; vehicules
- Question écrite n° 640 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Logement - Allocations de logement - Personnes agees residant dans des logements foyers; conditions d'attribution
- Question écrite n° 641 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Verre - Emploi et activite - Recuperation du verre perdu; consequences
- Question écrite n° 642 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel; surveillants
- Question écrite n° 643 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Administration - Publications - Moyens financiers; economies budgetaires
- Question écrite n° 644 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Essence; prix; rabais consentis par certains revendeurs
- Question écrite n° 645 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Communes - Finances locales - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; versement des sommes aux communes; delais
- Question écrite n° 646 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle; conditions d'inscription; age limite; eleves des classes de brevet d'etudes professionnelles
- Question écrite n° 647 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Chomage: indemnisation - Allocation pour perte d'emploi - Agents non titulaires des collectivites locales; travail saisonnier; conditions d'attribution
- Question écrite n° 648 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Calamites et catastrophes - Pluies et inondations: Loire - Crue de la Loire en septembre 1980; indemnisation des exploitants agricoles
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