Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 18 de M. Foyer Jean: Date de dépôt : 25/07/1981; Politique exterieure - Ocean Indien - Iles eparses; souverainete; attitude de la France
Question orale sans débat n° 19 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 25/07/1981; Politique exterieure - Desarmement - Negociations Est Ouest; non prise en compte de l'armement nucleaire francais
Question écrite n° 416 de M. de Benouville Pierre: Date de dépôt : 20/07/1981; Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Cumul avec un avantage vieillesse; groupe d'etude; conclusions
Question écrite n° 417 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 20/07/1981; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement secondaire; agents de service dans les colleges d'enseignement general; prise en compte des services effectues dans l'enseignement prive
Question écrite n° 418 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 20/07/1981; Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: transports maritimes - Port; construction
Question écrite n° 419 de M. Godefroy Pierre: Date de dépôt : 20/07/1981; Lait et produits laitiers - Lait - Prix; CEE
Question écrite n° 420 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 20/07/1981; Postes et telecommunications - Telephone: Aveyron - Bilan et perspectives
Question écrite n° 421 de M. Labbe Claude: Date de dépôt : 20/07/1981; Assurances - Assurance automobile - Clause du bonus malus; application
Question écrite n° 422 de M. Lancien Yves: Date de dépôt : 20/07/1981; Participation des travailleurs - Participation des salaries aux fruits de l'expansion des entreprises - Financement; cas d'espece
Question écrite n° 423 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 20/07/1981; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Brevet des colleges; eleves des etablissements de l'enseignement prive; conditions d'attribution