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- Question écrite n° 649 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Lait et produits laitiers - Lait: Loire - Prix; CEE
- Question écrite n° 650 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Fonctionnement; attributions
- Question écrite n° 651 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Hotellerie et restauration; hotels quatre etoiles
- Question écrite n° 652 de M. Patriat François
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Enseignement - Personnel - Personnel technique de laboratoire; statut
- Question écrite n° 653 de Mme Gaspard Françoise
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Machines-outils - Entreprises: Eure-et-Loir - Senonches; entreprise John Deere France; emploi et activite
- Question écrite n° 716 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Taux
- Question écrite n° 717 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Calcul; consequences; artisanat
- Question écrite n° 718 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Sports - Natation - Maitres nageurs sauveteurs; recrutement
- Question écrite n° 719 de M. Mathieu Gilbert
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Service national - Report d'incorporation - Etudiants en odontologie et pharmacie; report special d'incorporation; age limite
- Question écrite n° 720 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Agriculture - Apprentissage - Maisons familiales d'apprentissage agricole; moyens financiers; aides de l'Etat
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