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Question écrite n° 598 de M. Dutard Lucien
Date de dépôt : 27/07/1981
Metaux - Entreprises: Pyrenees-Atlantiques - Pau; entreprise AUDCO; entreprise Charieres et Petit; entreprise Societe pyreneenne de mecanique; emploi et activite
Question écrite n° 599 de M. Jans Parfait
Date de dépôt : 27/07/1981
Habillement, cuirs et textiles - Entreprises: Ardeche - Tournon; entreprise etablissement de teinture et d'impression de Tournon; emploi et activite; concurrence etrangere
Question écrite n° 600 de M. Lajoinie André
Date de dépôt : 27/07/1981
Transports maritimes - Reglementation et securite - Trafic maritime; controle; stations radio maritimes; fonctionnement
Question écrite n° 601 de M. Legrand Joseph
Date de dépôt : 27/07/1981
Papiers et cartons - Entreprises: Pas-de-Clais - Corbehem; entreprise papetiere du groupe Beghin-Say; emploi et activite
Question écrite n° 602 de M. Marchais Georges
Date de dépôt : 27/07/1981
Logement - Allocations de logement - Conditions d'attribution; locataires defaillants
Question écrite n° 603 de M. Maisonnat Louis
Date de dépôt : 27/07/1981
Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Isere - Pont-de-Claix; entreprise Neyrtec; emploi et activite
Question écrite n° 604 de M. Maisonnat Louis
Date de dépôt : 27/07/1981
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Sapeurs-pompiers professionnels; bonifications d'anciennete
Question écrite n° 605 de M. Porelli Vincent
Date de dépôt : 27/07/1981
Machines-outils - Entreprises: Corse - Entreprise Feminia Fabrication; emploi et activite
Question écrite n° 606 de M. Zarka Pierre
Date de dépôt : 27/07/1981
Habillement, cuirs et textiles - Entreprises: Paris - Entreprise Henry Thiery; emploi et activite
Question écrite n° 607 de M. Foyer Jean
Date de dépôt : 27/07/1981
Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Comite d'etudes sur la fiscalite agricole; conclusions; bilan et perspectives