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- Question au Gouvernement n° 6 de M. Josselin Charles
- Date de dépôt : 16/07/1981
- Agriculture - Politique agricole - Structures agricoles; soutien des marches; aides et prets; revenu agricole; prix; montants compensatoires
- Question au Gouvernement n° 5 de M. Beix Roland
- Date de dépôt : 16/07/1981
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; assiette; montant; entreprises de main d'oeuvre
- Question au Gouvernement n° 2 de M. Beche Guy
- Date de dépôt : 16/07/1981
- Travail - Duree du travail - Amenagement du temps de travail; negociations; bilan et perspectives
- Question au Gouvernement n° 7 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 16/07/1981
- Politique exterieure - Palestine - Organisation de liberation de la Palestine; delegation en France; installation de bureaux a Paris; seizieme arrondissement
- Question au Gouvernement n° 8 de M. Asensi François
- Date de dépôt : 16/07/1981
- Entreprises - Nationalisations - Projets de loi portant nationalisation du credit et des grands groupes industriels; depot
- Question au Gouvernement n° 9 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 16/07/1981
- Politique exterieure - Royaume-Uni - Irlande du Nord; droits de l'homme; greves de la faim; attitude de la France
- Question écrite n° 376 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Voirie - Autoroutes - Autoroute A treize; echangeurs de Flins et de Poissy; rainurage; circulation routiere; motos; securite
- Question écrite n° 377 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Logement - Aide personnalisee au logement - Loi no 77-1 du 3 janvier 1977; application; bilan et perspectives
- Question écrite n° 378 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Beaux-arts - Musicologie; effectifs de personnel; Rhone; universite de Lyon deux
- Question écrite n° 379 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Universites du troisieme age; statistiques; moyens financiers
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