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- N° 5036 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation
- Date de dépôt : 16/02/2022
- Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
- Compte rendu de réunion n° 227 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 16/02/2022
- Examen du rapport d'information sur les nouvelles technologies au service de l'avenir de l'aéronautique européenne (M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih, rapporteurs)
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la lavandiculture française (n° 4611) ;
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
- Dossier législatif - Avenir et décarbonation du secteur aéronautique européen
- Dossier législatif - Ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne
- Dossier législatif - Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
- Dossier législatif - Réforme de l’adoption
- Dossier législatif - Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
- Dossier législatif - Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
- N° 4524 annexe 40 - Rapport de M. Patrice Anato sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 07/10/2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 15 février 2022
- Date de séance : 15/02/2022
- 1. Questions au Gouvernement0
- 2. Aménagement du Rhône0
- 3. Accès transparent au marché de l’assurance emprunteur0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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