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- Dossier législatif - Engagement de la France pour le biomimétisme
- Texte adopté n° 791 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à réformer l'adoption
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réforme de l'adoption)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à ce que dans les grandes collectivités territoriales, le président de la commission chargée des finances soit choisi parmi les élus du groupe d'opposition dont l'effectif est le plus important
- Texte adopté n° 809 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative au choix du nom issu de la filiation
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à interdire le port de vêtements du type burkini dans les piscines ainsi que toute discrimination entre les sexes pour les horaires d'ouverture et tendant plus généralement à faire respecter le principe de laïcité dans le sport
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 16/02/2022
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la protection des espèces sauvages menacées (Mme Michèle Tabarot, rapporteure).
- N° 5068 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à protéger l'emploi, le savoir-faire et l'outil industriel dans les secteurs stratégiques et les matériaux critiques
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (Protéger l'emploi, le savoir-faire et l'outil industriel dans les secteurs stratégiques et les matériaux critiques)
- Dossier législatif - Interdire l’expérimentation animale et créant une objection de conscience
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 23/02/2022
- – Présentation des conclusions de la mission flash sur l'agrivoltaïsme (Mme Sandrine Le Feur et M. Jean-Marie Sermier, corapporteurs) ;
- – Présentation des conclusions de la mission flash sur le bilan de l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau (M. Lionel Causse et M. Hubert Wulfranc, corapporteurs) ;
- – Communication de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente, rapporteure sur les pétitions renvoyées à la commission ;
- – Présentation par Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente, du bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XVe législature.
- N° 5048 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement
- Date de dépôt : 17/02/2022
- Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
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