1502594 résultats trouvés
- Question écrite n° 400 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Commerce exterieur - Etats-Unis - Banque americaine export-import; credits a l'exportation proposes a des entreprises; attitude de la France
- Question écrite n° 401 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Charbon - Commerce exterieur - Importations d'Afrique du Sud; statistiques
- Question écrite n° 402 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Communaute europeenne - Legislation communautaire et legislations nationales - Adoption
- Question écrite n° 403 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Politique exterieure - Afghanistan - Reunion d'une conference; attitude de la France
- Question écrite n° 404 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Communaute europeenne - Assurances - Ouverture du marche europeen
- Question écrite n° 405 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Elevage - Maladies du betail - Brucellose; eradication; aides et prets
- Question écrite n° 406 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; correspondance des mairies
- Question écrite n° 407 de M. Guichard Olivier
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Bailleurs occasionnels; exoneration
- Question écrite n° 408 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Circulation routiere - Reglementation - Mini voitures
- Question écrite n° 409 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Donations d'immeubles neufs; exoneration
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