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- Question écrite n° 491 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Tourisme et loisirs - Randonnees - Vallee de la Sevre; sentiers pedestres; achat de terrains sur les berges de la riviere par les collectivites locales; role de la societe d'amenagement foncier et l'etablissement rural; droit de preemption
- Question écrite n° 492 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Travail - Contrats de travail - Salaries licencies puis reembauches par le locataire-gerant d'une entreprise en liquidation de biens; code du travail, art. L.122-12; application
- Question écrite n° 493 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Gendarmerie - Personnel - Sous-officiers; statut; carriere; remunerations
- Question écrite n° 494 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Prestations familiales - Reglementation - Allocations familiales; montant; conditions d'attribution
- Question écrite n° 495 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Tabacs et allumettes - Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes - Personnel; statut; carriere; loi no 80-495 du 2 juillet 1980; application
- Question au Gouvernement n° 10 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 16/07/1981
- Salaires - SMIC - Montant; augmentation de 10%; application
- Question au Gouvernement n° 3 de M. Berson Michel
- Date de dépôt : 16/07/1981
- Entreprises - Aides et prets - Comites departementaux d'examen des problemes de financement des entreprises; conditions d'attribution
- Question au Gouvernement n° 4 de M. Pistre Charles
- Date de dépôt : 16/07/1981
- Entreprises - Aides et prets - Petites et moyennes entreprises; attitude des banques et des etablissements financiers
- Question au Gouvernement n° 11 de M. Soury André
- Date de dépôt : 16/07/1981
- Lait et produits laitiers - Lait - Prix; CEE
- Question au Gouvernement n° 1 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 16/07/1981
- Politique exterieure - Royaume-Uni - Irlande du Nord; droits de l'homme; greves de la faim; attitude de la France
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