1502584 résultats trouvés
- Question écrite n° 254 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Experts comptables - Profession - Stagiaires; responsables des services comptables de centres de gestion agrees; incompatibilite
- Question écrite n° 255 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; travailleurs manuels
- Question écrite n° 256 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Marches publics - Reglementation - Travaux, fournitures ou services dont la valeur presumee n'excede pas la somme de cent mille francs; marches divises en plusieurs lots
- Question écrite n° 258 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Metaux - Entreprises: Hauts-de-Seine - Suresnes; entreprise Creusot Loire; emploi et activite
- Question écrite n° 124 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Chomage: indemnisation - Allocations - Travail temporaire; conditions d'attribution
- Question écrite n° 125 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire: Somme - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 126 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Chomeurs ages de cinquante huit ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 127 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Frais de deplacement; remboursement; lieu de residence
- Question écrite n° 128 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'actes effectues par les centres de soins; remboursement; suppression des abattements
- Question écrite n° 163 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Assurance vieillesse: generalites - Montant des pensions - Revalorisation
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