Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1505926 résultats trouvés

Question écrite n° 41367 de Mme Nathalie Porte: Date de dépôt : 28/09/2021; entreprises - Situation des entreprises ayant bénéficié d'un prêt garanti par l'État - Situation des entreprises ayant bénéficié d'un prêt garanti par l'État
Question écrite n° 11964 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 04/09/2018; sports - Fédérations sportives : contrôles et sanction - Fédérations sportives : contrôles et sanction
Question au Gouvernement n° 4726 de M. Julien Aubert: Date de dépôt : 26/01/2022; énergie et carburants - Prix de l'électricité - Prix de l'électricité
Question écrite n° 26775 de Mme Laure de La Raudière: Date de dépôt : 18/02/2020; professions de santé - Orthophonistes - Plateformes de régulation des soins - Orthophonistes - Plateformes de régulation des soins
Question écrite n° 43189 de M. Pierre Venteau: Date de dépôt : 21/12/2021; drogue - Accroissement des soumissions chimiques dans le monde de la nuit - Accroissement des soumissions chimiques dans le monde de la nuit
Question écrite n° 3666 de M. Patrice Verchère: Date de dépôt : 12/12/2017; animaux - Vente des équidés en ligne - Vente des équidés en ligne
Question au Gouvernement n° 4193 de Mme Anne-Laurence Petel: Date de dépôt : 30/06/2021; consommation - Label fabriqué en France - Label fabriqué en France
Question écrite n° 40281 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 20/07/2021; professions et activités sociales - Salaires - professionnels du handicap et du social - Salaires - professionnels du handicap et du social
Question écrite n° 28597 de Mme Sabine Rubin: Date de dépôt : 21/04/2020; énergie et carburants - Précarité énergétique en période de confinement - Précarité énergétique en période de confinement
Question écrite n° 30992 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 07/07/2020; pharmacie et médicaments - Recours à la phagothérapie comme alternative aux antibiotiques - Recours à la phagothérapie comme alternative aux antibiotiques