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- Question écrite n° 25613 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 31/12/2019
- assurance maladie maternité - Obésité - Absence de prise en charge du surcoût transports sanitaires - Obésité - Absence de prise en charge du surcoût transports sanitaires
- Question écrite n° 42027 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 19/10/2021
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- Question écrite n° 27435 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 10/03/2020
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- Question écrite n° 12091 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 11/09/2018
- sécurité routière - La recrudescence de la délinquance routière - La recrudescence de la délinquance routière
- Question écrite n° 44641 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 01/03/2022
- urbanisme - Ressources des CAUE - Ressources des CAUE
- Question écrite n° 15357 de M. Patrice Anato
- Date de dépôt : 18/12/2018
- sports - Devenir du stade de France - Devenir du stade de France
- Question écrite n° 44207 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 15/02/2022
- étrangers - Renvois de personnes étrangères en violation du droit de recours - Renvois de personnes étrangères en violation du droit de recours
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