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Question écrite n° 7769 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 09/05/2023
commerce extérieur - La France interdite d'exportations de céréales - La France interdite d'exportations de céréales
Question écrite n° 13906 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 19/12/2023
Parlement - Lois adoptées par l'Assemblée nationale sous la XVIe législature - Lois adoptées par l'Assemblée nationale sous la XVIe législature
Question orale sans débat n° 761 de M. Philippe Ballard
Date de dépôt : 07/05/2024
aménagement du territoire - Loi « zéro artificialisation nette » - Loi « zéro artificialisation nette »
Question écrite n° 10224 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 18/07/2023
professions de santé - Sages-femmes - assurance - Sages-femmes - assurance
Question écrite n° 12788 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 14/11/2023
agriculture - L'absence de mesures palliatives liés à la fin de la dérogation Ukraine - L'absence de mesures palliatives liés à la fin de la dérogation Ukraine
Question orale sans débat n° 827 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 04/06/2024
industrie - Situation de l'entreprise ASCOMETAL - Situation de l'entreprise ASCOMETAL
Question écrite n° 832 de M. Sébastien Delogu
Date de dépôt : 16/08/2022
copropriété - Marseille, copropriétés dégradées : réunir tous les acteurs - Marseille, copropriétés dégradées : réunir tous les acteurs
Question au Gouvernement n° 1694 de M. Bertrand Pancher
Date de dépôt : 20/03/2024
finances publiques - Mesures d’économies budgétaires - Mesures d’économies budgétaires
Question écrite n° 1968 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 04/10/2022
transports ferroviaires - Débat sur le rapport TET (trains d’équilibre du territoire) - Débat sur le rapport TET (trains d’équilibre du territoire)
Question écrite n° 14475 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 23/01/2024
lieux de privation de liberté - Création de places de prison en 2024 - Création de places de prison en 2024