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- Question écrite n° 7769 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 09/05/2023
- commerce extérieur - La France interdite d'exportations de céréales - La France interdite d'exportations de céréales
- Question écrite n° 13906 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 19/12/2023
- Parlement - Lois adoptées par l'Assemblée nationale sous la XVIe législature - Lois adoptées par l'Assemblée nationale sous la XVIe législature
- Question orale sans débat n° 761 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 07/05/2024
- aménagement du territoire - Loi « zéro artificialisation nette » - Loi « zéro artificialisation nette »
- Question écrite n° 10224 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 18/07/2023
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- Question écrite n° 12788 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 14/11/2023
- agriculture - L'absence de mesures palliatives liés à la fin de la dérogation Ukraine - L'absence de mesures palliatives liés à la fin de la dérogation Ukraine
- Question orale sans débat n° 827 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 04/06/2024
- industrie - Situation de l'entreprise ASCOMETAL - Situation de l'entreprise ASCOMETAL
- Question écrite n° 832 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 16/08/2022
- copropriété - Marseille, copropriétés dégradées : réunir tous les acteurs - Marseille, copropriétés dégradées : réunir tous les acteurs
- Question au Gouvernement n° 1694 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 20/03/2024
- finances publiques - Mesures d’économies budgétaires - Mesures d’économies budgétaires
- Question écrite n° 1968 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 04/10/2022
- transports ferroviaires - Débat sur le rapport TET (trains d’équilibre du territoire) - Débat sur le rapport TET (trains d’équilibre du territoire)
- Question écrite n° 14475 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 23/01/2024
- lieux de privation de liberté - Création de places de prison en 2024 - Création de places de prison en 2024
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