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- Question écrite n° 2948 de M. Sylvain Carrière
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- Question écrite n° 965 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 30/08/2022
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- Question écrite n° 183 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 19/07/2022
- retraites : généralités - Non prise en compte des TUC pour la retraite - Non prise en compte des TUC pour la retraite
- Question écrite n° 7693 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 02/05/2023
- outre-mer - Aide au développement de véhicules décarbonés dans les outre-mer - Aide au développement de véhicules décarbonés dans les outre-mer
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