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- Date de dépôt : 07/11/2023
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- Question écrite n° 14538 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 23/01/2024
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- Question écrite n° 14 de Mme Marie-Pierre Rixain
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- Question écrite n° 14338 de M. Julien Dive
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- Question écrite n° 1667 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 27/09/2022
- transports routiers - Pénurie chauffeurs cars scolaires - pénurie - Pénurie chauffeurs cars scolaires - pénurie
- Question écrite n° 17684 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 2929 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 08/11/2022
- eau et assainissement - Pollution des sols et des eaux par de la pyrite - Pollution des sols et des eaux par de la pyrite
- Question écrite n° 15858 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 05/03/2024
- maladies - Maladie à corps de Lewy - Maladie à corps de Lewy
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