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- Question au Gouvernement n° 282 de M. Hubert Julien-Laferrière
- Date de dépôt : 16/11/2022
- immigration - Accueil de l'Ocean Viking à Toulon - Accueil de l'Ocean Viking à Toulon
- Question écrite n° 15472 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 20/02/2024
- outre-mer - Pouvoir d'achat des étudiants en outre-mer - Pouvoir d'achat des étudiants en outre-mer
- Question écrite n° 18659 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 11353 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 19/09/2023
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- Question écrite n° 18191 de M. Michel Sala
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 1737 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 04/10/2022
- droit pénal - Libération de George Ibrahim Abdallah - Libération de George Ibrahim Abdallah
- Question orale sans débat n° 769 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 21/05/2024
- agriculture - Soutien à l'arboriculture du secteur des Coteaux du Jarez - Soutien à l'arboriculture du secteur des Coteaux du Jarez
- Question écrite n° 16257 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 19/03/2024
- départements - Baisse des recettes, mise en difficulté des missions sociales des départements - Baisse des recettes, mise en difficulté des missions sociales des départements
- Question écrite n° 3498 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 29/11/2022
- collectivités territoriales - Temporalité en matière d'attribution et de versement de la DETR et de la DSIL - Temporalité en matière d'attribution et de versement de la DETR et de la DSIL
- Question écrite n° 9916 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 11/07/2023
- logement - Fiabilité du mode de calcul du DPE et atteintes au droit de propriété - Fiabilité du mode de calcul du DPE et atteintes au droit de propriété
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