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Question au Gouvernement n° 1887 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 29/05/2024
entreprises - Situation du groupe Walor - Situation du groupe Walor
Question écrite n° 12255 de Mme Anne-Laure Babault
Date de dépôt : 17/10/2023
pharmacie et médicaments - Protocoles vaccinaux antirabiques pour les chiens - Protocoles vaccinaux antirabiques pour les chiens
Question écrite n° 13779 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 19/12/2023
agriculture - Cohérence des politiques agricoles et leurs impacts sur les agriculteurs - Cohérence des politiques agricoles et leurs impacts sur les agriculteurs
Question écrite n° 12077 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 10/10/2023
personnes âgées - Le plafond de récupération de l'ASPA - Le plafond de récupération de l'ASPA
Question écrite n° 15201 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 13/02/2024
professions de santé - Les déserts infirmiers - Les déserts infirmiers
Question écrite n° 16657 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 02/04/2024
banques et établissements financiers - Fermeture arbitraire de comptes bancaires de personnalités publiques - Fermeture arbitraire de comptes bancaires de personnalités publiques
Question écrite n° 4092 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 13/12/2022
sécurité sociale - Durée d'indemnisation des temps partiels thérapeutiques (TPT) - Durée d'indemnisation des temps partiels thérapeutiques (TPT)
Question écrite n° 3854 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 06/12/2022
sécurité des biens et des personnes - Territoires de sécurité urbains et ruraux et contrats de sécurité intégrée - Territoires de sécurité urbains et ruraux et contrats de sécurité intégrée
Question écrite n° 7998 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 16/05/2023
fonction publique de l'État - Bonification indiciaire des directeurs et directrices adjoints chargés de Segpa - Bonification indiciaire des directeurs et directrices adjoints chargés de Segpa
Question écrite n° 18630 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 11/06/2024
pharmacie et médicaments - Situation des pharmacies d'officine et la diversité de leur exercice - Situation des pharmacies d'officine et la diversité de leur exercice