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- Question écrite n° 17731 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 14/05/2024
- communes - Denain n'est plus assurée depuis le 1er janvier suite aux émeutes de l'été 2023 - Denain n'est plus assurée depuis le 1er janvier suite aux émeutes de l'été 2023
- Question écrite n° 6189 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 07/03/2023
- transports urbains - ZFE-m et transports en communs urbains dans l'ouest montpelliérain - ZFE-m et transports en communs urbains dans l'ouest montpelliérain
- Question écrite n° 8278 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 23/05/2023
- professions de santé - Revalorisation des actes des infirmiers libéraux - Revalorisation des actes des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 3519 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 29/11/2022
- énergie et carburants - Conditions d'accès à l'aide pour les ménages se chauffant au bois - Conditions d'accès à l'aide pour les ménages se chauffant au bois
- Question écrite n° 14407 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 23/01/2024
- déchets - Avenir d'Ensivalor - collecte et traitement des pneus agricoles d'ensilage - Avenir d'Ensivalor - collecte et traitement des pneus agricoles d'ensilage
- Question orale sans débat n° 413 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 21/11/2023
- établissements de santé - Place de l'aumônerie au sein du centre hospitalier d'Argentan - Place de l'aumônerie au sein du centre hospitalier d'Argentan
- Question écrite n° 14713 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 30/01/2024
- pharmacie et médicaments - Difficultés d'approvisionnement des traitements pour les malades diabétiques - Difficultés d'approvisionnement des traitements pour les malades diabétiques
- Question écrite n° 11508 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 26/09/2023
- collectivités territoriales - Compensation de la CVAE pour les collectivités locales - Compensation de la CVAE pour les collectivités locales
- Question écrite n° 11497 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 26/09/2023
- aquaculture et pêche professionnelle - Arrêté du Gouvernement pour la pêche dans le golfe de Gascogne - Arrêté du Gouvernement pour la pêche dans le golfe de Gascogne
- Question écrite n° 7165 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 11/04/2023
- police - Violences policières de la compagnie de sécurisation et d'intervention du 93 - Violences policières de la compagnie de sécurisation et d'intervention du 93
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