1508483 résultats trouvés
- Dossier législatif - Renforcer les droits des salariés sur l'organisation du travail
- Dossier législatif - Coopération avec le Luxembourg en matière de transports transfrontaliers
- Dossier législatif - Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2021-2022
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens
- Dossier législatif - Permettre l’utilisation des congés payés et jours de repos non utilisés en dons pour les associations
- Dossier législatif - Application de la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- N° 5095 - Proposition de loi de M. Fabien Roussel pour un héritage juste et populaire
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (Pour un héritage juste et populaire)
- N° 5114 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'innovation en santé
- Date de dépôt : 23/02/2022
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'innovation en santé)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 01/12/2021
- – Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, dont la nomination est envisagée aux fonctions de présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Dossier législatif - Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages
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