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N° 5065 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à renforcer les droits des salariés sur l'organisation du travail
Date de dépôt : 22/02/2022
Voir le dossier (Renforcer les droits des salariés sur l'organisation du travail)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 23/02/2022
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement, sur le bilan de l'agence en matière d'aide au développement depuis 2017 et les perspectives à venir ;
  2. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (Hervé Berville et Bérengère Poletti, co-rapporteurs).
N° 5050 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France
Date de dépôt : 17/02/2022
Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
N° 5056 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à combattre le harcèlement scolaire
Date de dépôt : 17/02/2022
Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 17 février 2022
Date de séance : 17/02/2022
  1. 1. Convention pénale France-Singapour0
  2. 2. Création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime0
  3. 3. Approbation d’accords internationaux0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 5129 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative au choix du nom issu de la filiation
Date de dépôt : 24/02/2022
Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
Compte rendu de réunion n° 5 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 24/02/2022
  1. Évaluation sur l'alimentation saine et durable pour tous : examen du rapport de M. Julien Dive et de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (ouvert à la presse).
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 23/02/2022
  1. Présentation du rapport d'activité de la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation (sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur).
N° 5085 - Proposition de loi de M. Robin Reda visant à permettre l'utilisation des congés payés et jours de repos non utilisés en dons pour les associations
Date de dépôt : 22/02/2022
Voir le dossier (Permettre l'utilisation des congés payés et jours de repos non utilisés en dons pour les associations)
Compte rendu de réunion n° 64 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 23/02/2022
  1. – Examen du rapport