1511020 résultats trouvés
- Dossier législatif - Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
- Dossier législatif - Pour une éthique responsable des affaires
- Dossier législatif - Faire évoluer la profession de sage-femme
- Dossier législatif - Permettre une dérogation au repos hebdomadaire des vendangeurs
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre les mutilations sexuelles féminines
- Dossier législatif - Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
- Dossier législatif - Soutenir les personnels pénitentiaires face à la crise du logement
- Dossier législatif - Opérations d’évacuation de personnes hors d’Afghanistan
- Dossier législatif - Interdire l’usage de l’écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d’une mission de service public et les bénéficiaires de subventions publiques
- Texte adopté n° 663 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
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