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Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre VII «Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement
Texte adopté n° 651 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Dossier législatif - Proposition de loi établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie
Dossier législatif - Proposition de loi organique tendant à organiser simultanément les élections présidentielle et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à supprimer les mesures fiscales et autres qui pénalisent les salariés de 62 ans ou plus, concernés par une rupture conventionnelle de leur contrat de travail
Dossier législatif - Opter pour l’installation systématique et obligatoire de panneaux avertissant de la présence de contrôles automatiques de vitesse
Dossier législatif - Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pollution des mers
Dossier législatif - Proposition de loi organique tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes
Dossier législatif - Suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
Dossier législatif - Proposition de loi relative au délai entre le premier et le deuxième tours des élections législatives en cas de coïncidence avec l'élection présidentielle