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Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 08/03/2022
  1. - Bilan de l'activité de la Commission pour la XVe législature (Mme Fadila Khattabi, rapporteure)
  2. - Communication de Mme Caroline Janvier, Mme Jeanine Dubié et M. Pierre Dharréville, rapporteurs de la mission « flash » relative à la gestion financière des EHPAD
  3. - Communication de M. Didier Martin, Mme Marine Brenier et M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteurs de la mission « flash » relative aux conditions de travail et la gestion des ressources humaines en EHPAD
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/02/2022
  1. Désignation de rapporteurs de missions "flash"
  2. Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : Mme Élodie Marchat, directrice générale adjointe du pôle Solidarités du conseil départemental des Hauts-de-Seine
N° 5157 - Proposition de loi de Mme Claire O'Petit visant à interdire la chasse à courre, à cor et à cri
Date de dépôt : 15/03/2022
Voir le dossier (Interdire la chasse à courre)
N° 4585 - Proposition de loi de M. François Pupponi relative à la reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915
Date de dépôt : 19/10/2021
Voir le dossier (Reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915)
N° 5156 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier 160 000 enfants à protéger par an
Date de dépôt : 15/03/2022
Voir le dossier (Enfants à protéger)
N° 5161 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à interdire l'usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense
Date de dépôt : 15/03/2022
Voir le dossier (Interdiction de l'usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense)
N° 5140 - Proposition de résolution européenne de M. David Habib visant à demander la saisie des biens mobiliers et immobiliers du président de la Fédération de Russie et de sa famille situés en France et dans l'Union européenne
Date de dépôt : 01/03/2022
Voir le dossier (Saisie des biens mobiliers et immobiliers du président de la Fédération de la Russie)
N° 5164 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé étendant aux retraités agricoles ayant le statut de conjoints collaborateurs ou d'aides familiaux le bénéfice d'une pension minimale de 85 % du SMIC
Date de dépôt : 15/03/2022
Voir le dossier (Extension aux retraités agricoles ayant le statut de conjoints collaborateurs ou d'aides familiaux du bénéfice d'une pension minimale de 85 % du SMIC)
N° 5163 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé permettant d'arrêter l'implantation anarchique des éoliennes
Date de dépôt : 15/03/2022
Voir le dossier (Arrêt de l'implantation anarchique des éoliennes)
N° 5160 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot visant à organiser l'inscription automatique sur la liste électorale de la commune du nouveau lieu de domicile en cas de déménagement
Date de dépôt : 15/03/2022
Voir le dossier (Inscription automatique sur la liste électorale de la commune en cas de déménagement)