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N° 5158 - Proposition de loi de Mme Sandra Marsaud relative à la création de comités consultatifs sur le commerce dans les communes et les intercommunalités
Date de dépôt : 15/03/2022
Voir le dossier (Comités consultatifs sur le commerce dans les communes et les intercommunalités)
N° 5153 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la sécurité sociale à Mayotte
Voir le dossier (Ratification de diverses ordonnances relatives à la sécurité sociale à Mayotte)
N° 5162 - Proposition de loi de Mme Valérie Six visant à développer la pratique de ventes au déballage aux particuliers
Date de dépôt : 15/03/2022
Voir le dossier (Développement de la pratique de ventes au déballage aux particuliers)
N° 5159 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à permettre l'acquisition de nouveaux droits pour le calcul de la retraite dans le cadre du cumul emploi-retraite
Date de dépôt : 15/03/2022
Voir le dossier (Acquisition de nouveaux droits pour le calcul de la retraite dans le cadre du cumul emploi-retraite)
N° 4517 rapport d'information - Rapport d'information de M. Gaël Le Bohec et Mme Karine Lebon déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les stéréotypes de genre
Date de dépôt : 06/10/2021
Voir le dossier (Les stéréotypes de genre)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 25/01/2022
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. le général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le modèle français de la gendarmerie.
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 16/02/2022
  1. – Propositions de nomination au comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance
  2. – Audition de M. Éric LOMBARD, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, et de Mme Sophie ERRANTE, présidente de la commission de surveillance
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 09/02/2022
  1. Audition, à huis clos, de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie du Ministère des Armées, sur les enjeux de défense de la présidence française du Conseil de l'Union européenne.
N° 5169 - Proposition de loi de Mme Sereine Mauborgne relative au deuil et à l'accompagnement des personnes endeuillées
Date de dépôt : 15/03/2022
Voir le dossier (Deuil et accompagnement des personnes endeuillées)
N° 5183 - Proposition de loi de M. Joachim Son-Forget visant à mettre fin aux droits de donations et de successions pour la transmission des entreprises familiales
Date de dépôt : 15/03/2022
Voir le dossier (Fin des droits de donations et de successions pour la transmission des entreprises familiales)