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N° 5205 - Proposition de loi de Mme Barbara Bessot Ballot visant à garantir une protection cohérente et consolidée des signes d'identification de la qualité et de l'origine et du patrimoine gastronomique français
Date de dépôt : 05/04/2022
Voir le dossier (Garantir une protection cohérente et consolidée des signes d'identification de la qualité et de l'origine et du patrimoine gastronomique français)
N° 5217 - Proposition de résolution de M. François Pupponi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'administration et de gestion, notamment des détenus dits radicalisés, de la maison centrale d'Arles du 1er janvier 2019 au 2 mars 2022
Date de dépôt : 11/04/2022
Voir le dossier (Les conditions d'administration et de gestion, notamment des détenus dits radicalisés, de la maison centrale d'Arles du 1er janvier 2019 au 2 mars 2022)
N° 5190 - Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk visant à exempter les appellations d'origine protégée de l'application du nutriscore
Date de dépôt : 05/04/2022
Voir le dossier (Exempter les appellations d'origine protégée de l'application du nutriscore)
N° 5215 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à parfaire et consolider le statut du conjoint collaborateur
Date de dépôt : 07/04/2022
Voir le dossier (Parfaire et consolider le statut du conjoint collaborateur)
N° 5216 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à admettre un minimum retraite pour les commerçants non-sédentaires
Date de dépôt : 07/04/2022
Voir le dossier (Admettre un minimum retraite pour les commerçants non-sédentaires)
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 30/03/2022
  1. Audition, à huis clos, de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur les conséquences sur la base industrielle et technologique de défense (BITD), française et européenne, de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
N° 5151 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Fadila Khattabi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur le bilan de l'activité de la commission des affaires sociales sous la XVe législature (2017-2022)
Date de dépôt : 09/03/2022
Voir le dossier (Bilan de l'activité de la commission des affaires sociales sous la XVe législature (2017-2022))
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/02/2022
  1. Audition, à huis clos, du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des Armées.
N° 5191 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Dufrègne garantissant le maintien de l'emploi public d'État dans les territoires ruraux
Date de dépôt : 05/04/2022
Voir le dossier (Garantir le maintien de l'emploi public d'État dans les territoires ruraux)
N° 5218 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à renforcer la réglementation sur l'acquisition et l'éducation des chiens d'attaque et des chiens de défense
Date de dépôt : 22/04/2022
Voir le dossier (Proposition de résolution visant à renforcer la réglementation sur l'acquisition et l'éducation des chiens d'attaque et des chiens de défense)