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- Compte rendu de réunion n° 136 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 03/03/2022
- "Examen des conclusions de l'audition publique sur les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap (Mme Huguette Tiegna, députée, rapporteure)
- Examen du rapport sur la préparation du 5ème Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (Émilie Cariou, députée, et Bruno Sido, sénateur, rapporteurs)"
- Compte rendu de réunion n° 135 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 22/02/2022
- Désignation de rapporteurs sur une saisine de la commission des Affaires sociales du Sénat relative aux effets secondaires des vaccins contre la Covid-19 ;
- Examen du rapport sur les développements scientifiques relatifs à la crise de la Covid-19 (Jean-François Eliaou, Gérard Leseul, Florence Lassarade, Sonia de La Provôté, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 139 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 17/03/2022
- Examen des conclusions de l'audition publique sur la gestion de l'eau (Philippe Bolo, député, et Gérard Longuet, sénateur, rapporteurs)
- N° 2196 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Christine Dalloz visant à garantir le retour à l'équilibre budgétaire
- Date de dépôt : 31/07/2019
- Voir le dossier (Retour à l'équilibre budgétaire)
- N° 5189 - Proposition de résolution de Mme Valérie Six invitant le Gouvernement à plus de dialogue avec les collectivités territoriales dans la gestion du service public des déchets
- Date de dépôt : 31/03/2022
- Voir le dossier (Plus de dialogue avec les collectivités territoriales dans la gestion du service public des déchets)
- N° 352 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à permettre aux personnes âgées d'au moins soixante-dix ans et aux personnes en situation de handicap de déclarer leurs revenus via les formulaires au format « papier » et à payer leurs impôts par chèque
- Date de dépôt : 02/11/2017
- Voir le dossier (Déclaration de revenus « papier » et paiement des impôts par chèque pour les plus de 70 ans et les handicapés)
- N° 5188 - Proposition de résolution de M. Robin Reda invitant le Gouvernement à davantage valoriser l'apprentissage dans le cursus scolaire
- Date de dépôt : 31/03/2022
- Voir le dossier (Valoriser l'apprentissage dans le cursus scolaire)
- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 30/03/2022
- Audition commune, ouverte à la presse, de M. Éric Trappier, président du CIDEF, président d'honneur du GIFAS, président-directeur général de Dassault aviation, de M. Pierre Éric Pommellet, président du GICAN, président-directeur général de Naval Group, et de M. Marc Darmon, président du GICAT, directeur général adjoint de Thales, sur les conséquences sur la base industrielle et technologique de défense (BITD), française et européenne, de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 31/03/2022
- – nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination à la présidence du Haut Conseil du commissariat aux comptes
- – audition de Mme Florence PEYBERNES, dont la nomination à la présidence du Haut Conseil du commissariat aux comptes est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination
- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 30/03/2022
- Audition de Mme Corinne Puglierini, ancienne cheffe d'établissement de la maison centrale d'Arles et de M. Marc Ollier, chef d'établissement de la maison centrale d'Arles.
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