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- Dossier législatif - Abolir les coupures et garantir un droit inconditionnel d’accès à l’énergie
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes
- Dossier législatif - Proposition de loi loi visant à étendre le champ de la délégation pouvant être donnée à l'exécutif en matière de commande publique à la constitution d'un groupement de commandes
- Texte adopté n° 697 - Résolution relative à la promotion du multilinguisme et à l'usage de la langue française au sein des institutions européennes, en particulier durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Promotion du multilinguisme et de la langue française dans les institutions européennes)
- Dossier législatif - Reconnaissance et poursuite des auteurs du crime d’agression perpétré contre l’Union européenne aux frontières de la Pologne, de la Lituanie et de la Lettonie avec la Biélorussie, ainsi que des trafics d’êtres humains
- Dossier législatif - Lutte contre l'engrillagement des forêts françaises
- Dossier législatif - Juste reconnaissance de la souffrance des enfants de harkis
- Dossier législatif - Déconjugaliser et revaloriser l'allocation aux adultes handicapés au-dessus du seuil de pauvreté
- Dossier législatif - Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des personnes chargées d’encadrer les volontaires du service national universel
- Dossier législatif - Instaurer le principe de présomption de résidence alternée pour les enfants de parents séparés
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