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Dossier législatif - Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris
Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons
Texte adopté n° 719 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Texte adopté n° 721 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale)
Texte adopté n° 722 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution, rejetée par l'Assemblée nationale,: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Plan d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique)
Texte adopté n° 701 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2021: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
Texte adopté n° 699 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
Dossier législatif - Les outils de visioconférence : risques et opportunités
Dossier législatif - Le biomimétisme
Texte adopté n° 723 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup)