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Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 13/01/2022
  1. Examen en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4905) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).
Dossier législatif - Impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 14 janvier 2022
Date de séance : 14/01/2022
  1. 1. Outils de gestion de la crise sanitaire0
  2. 2. Communication de M. le président0
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du dimanche 16 janvier 2022
Date de séance : 16/01/2022
  1. 1. Outils de gestion de la crise sanitaire0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Dossier législatif - Urgence contre la désertification médicale
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/01/2022
  1. Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur le bilan de son action au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Dossier législatif - Renforcer l’outil nutriscore par un score d’ultra-transformation
N° 4937 - Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk visant à renforcer l'outil nutriscore par un score d'ultra-transformation
Date de dépôt : 24/01/2022
Voir le dossier (Renforcer l'outil nutriscore par un score d'ultra-transformation)
Dossier législatif - Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 janvier 2022
Date de séance : 17/01/2022
  1. 1. Monde combattant0
  2. 2. Condamnation du régime d’Alexandre Loukachenko0
  3. 3. Réforme de l’adoption0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance